Frais de notaire : calcul dans l'ancien et le neuf
Les « frais de notaire » d'un achat immobilier sont surtout des impôts : droits de mutation reversés au département et à la commune, plus les émoluments réglementés du notaire. Comptez environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Exemple : 15 231 € pour un logement ancien de 200 000 € dans un département au taux de 5 %.
Simulateur de frais de notaire
- Droits de mutation (6,319 %)
- 15 796 €
- Émoluments du notaire HT
- 2 395 €
- TVA sur émoluments (20 %)
- 479 €
- Contribution de sécurité immobilière
- 250 €
Total estimé : 18 920 € soit 7,6 % du prix, hors débours et émoluments de formalités.
Exemples de frais de notaire selon le prix
| Prix du bien | Ancien (taux 5 %) | Ancien (taux 4,50 %) | Neuf / VEFA |
|---|---|---|---|
| 100 000 € | 7 854 € (7,85 %) | 7 342 € (7,34 %) | 2 250 € (2,25 %) |
| 150 000 € | 11 543 € (7,70 %) | 10 775 € (7,18 %) | 3 137 € (2,09 %) |
| 200 000 € | 15 231 € (7,62 %) | 14 208 € (7,10 %) | 4 024 € (2,01 %) |
| 250 000 € | 18 920 € (7,57 %) | 17 640 € (7,06 %) | 4 911 € (1,96 %) |
| 300 000 € | 22 609 € (7,54 %) | 21 073 € (7,02 %) | 5 798 € (1,93 %) |
| 400 000 € | 29 986 € (7,50 %) | 27 939 € (6,98 %) | 7 572 € (1,89 %) |
| 500 000 € | 37 363 € (7,47 %) | 34 804 € (6,96 %) | 9 346 € (1,87 %) |
Droits, émoluments TTC et contribution de sécurité immobilière ; hors débours et émoluments de formalités, qui dépendent du dossier.
De quoi se composent les frais de notaire ?
1. Les droits de mutation (ancien)
- Taxe départementale : 3,80 % de droit commun ; les départements peuvent la porter jusqu'à 5 % pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
- Frais d'assiette et de recouvrement : 2,37 % du montant de la taxe départementale.
- Taxe communale : 1,20 %.
- Total : 6,32 % du prix avec un taux départemental de 5 %, 5,81 % avec 4,50 %.
2. La taxe de publicité foncière (neuf)
Pour un logement neuf ou vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA), soumis à la TVA, le taux est réduit à 0,70 %, plus 2,14 % de frais d'assiette, soit 0,715 % du prix.
3. Les émoluments du notaire
Tarif réglementé, identique chez tous les notaires, calculé par tranches sur le prix (métropole, taux applicables depuis le 1er janvier 2021), plus 20 % de TVA :
| Tranche de prix | Taux |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Pour un bien de 200 000 €, les émoluments s'élèvent à 1 995 € HT. Au-delà de 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments, dans les mêmes conditions pour tous ses clients.
4. Contribution de sécurité immobilière et débours
La contribution de sécurité immobilière vaut 0,10 % du prix (minimum 15 €). Les débours (sommes avancées par le notaire : cadastre, documents d'urbanisme, etc.) et les émoluments de formalités s'ajoutent : demandez un devis écrit détaillé à votre notaire.
Taux de droits de mutation par département
Au 1er juin 2026, 89 départements appliquent le taux de 5 %. Les autres appliquent :
- Hautes-Alpes (05) : 4,50 %
- Alpes-Maritimes (06) : 4,50 %
- Ardèche (07) : 4,50 %
- Charente (16) : 4,50 %
- Drôme (26) : 4,50 %
- Indre (36) : 3,80 %
- Lozère (48) : 4,50 %
- Oise (60) : 4,50 %
- Hautes-Pyrénées (65) : 4,50 %
- Saône-et-Loire (71) : 4,50 %
- Guadeloupe (971) : 4,50 %
- Mayotte (976) : 4,50 %
Pour une première acquisition de résidence principale, le taux départemental reste plafonné à 4,50 % (Savoie : 4,00 %). Les barèmes d'émoluments sont différents dans les départements d'outre-mer : le simulateur ci-dessus utilise le barème de métropole.
Questions fréquentes
- Quel est le montant des frais de notaire dans l'ancien ?
- Environ 7 à 8 % du prix : dans un département au taux de 5 %, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix, auxquels s'ajoutent les émoluments du notaire (de 0,9 à 1,5 % TTC selon le prix) et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %).
- Quel est le montant des frais de notaire dans le neuf ?
- Environ 2 à 3 % du prix : pour un logement neuf ou en VEFA, la taxe de publicité foncière est réduite à 0,715 % (0,70 % plus les frais d'assiette), la TVA étant comprise dans le prix.
- Les frais de notaire sont-ils les mêmes partout ?
- Non. Le taux départemental de droits de mutation est de 5 % dans 89 départements au 1er juin 2026, et plus bas dans les autres (Hautes-Alpes 4,50 %, Alpes-Maritimes 4,50 %, Ardèche 4,50 %, Charente 4,50 %, Drôme 4,50 %, Indre 3,80 %, Lozère 4,50 %, Oise 4,50 %, Hautes-Pyrénées 4,50 %, Saône-et-Loire 4,50 %, Guadeloupe 4,50 %, Mayotte 4,50 %).
- Les primo-accédants paient-ils moins de frais de notaire ?
- Oui : la hausse du taux au-delà de 4,50 % ne s'applique pas à la première acquisition d'une résidence principale (sous conditions).
Comment lire ce calcul
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Sources et dates des taux
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Estimation, pas devis
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Glossaire
Frais de notaire
Ensemble des sommes versées au notaire lors d'un achat immobilier. Elles sont très majoritairement composées d'impôts reversés au département et à la commune, auxquels s'ajoutent les émoluments réglementés du notaire, la contribution de sécurité immobilière et les débours avancés pour le dossier.
service-public.gouv.fr — Frais de notaire lors d'un achat immobilier
Droits de mutation
Impôt payé par l'acheteur sur le prix d'un logement ancien, composé d'une part départementale, d'une taxe communale et de frais d'assiette prélevés par l'État. C'est la plus grosse part des frais de notaire, et son taux départemental varie d'un département à l'autre. Pour un logement neuf, un taux fortement réduit s'applique à la place.
impots.gouv.fr — Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Émoluments du notaire
Rémunération du notaire, fixée par un barème national et non négociable au-delà d'une remise encadrée. Elle est proportionnelle au prix et dégressive par tranches, si bien qu'elle pèse relativement moins lourd sur un bien cher que sur un bien bon marché.
service-public.gouv.fr — Frais de notaire lors d'un achat immobilier
Taxe foncière
Impôt local payé chaque année par le propriétaire d'un bien bâti, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est égale à la base d'imposition, soit la moitié de la valeur locative cadastrale, multipliée par la somme des taux votés par la commune, l'intercommunalité et les organismes bénéficiaires.
service-public.gouv.fr — Taxe foncière sur les propriétés bâties
Valeur locative cadastrale
Loyer annuel théorique attribué à un logement par l'administration fiscale, calculé à partir de sa surface, de son confort et de sa catégorie, sur des bases de 1970 revalorisées chaque année. Elle n'a aucun rapport direct avec le loyer de marché ou le prix de vente, et c'est elle, non le prix payé, qui détermine la taxe foncière.
service-public.gouv.fr — Taxe foncière sur les propriétés bâties
DVF (demandes de valeurs foncières)
Base publique des ventes immobilières enregistrées par les services fiscaux, publiée par la DGFiP. Elle couvre les mutations à titre onéreux des cinq dernières années, sauf en Alsace-Moselle et à Mayotte, qui relèvent d'un autre régime d'enregistrement. Les prix de cette page viennent des agrégats officiels calculés sur cette base.
Licence Ouverte / Etalab 2.0
Licence sous laquelle l'administration française publie ses données ouvertes. Elle autorise la réutilisation, y compris commerciale, à la seule condition de citer la source et la date de la version utilisée. C'est à ce titre que les chiffres de la DGFiP et du ministère du Logement sont repris ici.
Sources officielles : service-public.gouv.fr, « Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? » (barème des émoluments, vérifié le 5 août 2026) ; impots.gouv.fr, « J'achète un bien immobilier. Quels frais dois-je payer chez le notaire ? » ; DGFiP, « Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements de base et réductions de taux applicables au 1er juin 2026 ». Estimation indicative, qui ne remplace pas le décompte du notaire.